1. RECENSEMENT DES TRANSPORTEURS
Les transporteurs professionnels pouvant mettre à disposition des véhicules sont invités à se faire connaître en remplissant le formulaire suivant ci-après. Merci de lire toutes les informations suivantes avec attention avant de remplir le formulaire de proposition d'aide.
2. INFORMATION POUR TOUS LES TRANSPORTEURS :
Lors du transport de chargement humanitaire sur le territoire de l’Union européenne, les transporteurs bénéficieront d’une procédure simplifiée sous condition qu’ils :
- Marquent clairement les mots « Humanitarian Aid for Ukraine » sur le pare-brise de leur véhicule à côté d’une image de la CROIX-ROUGE ; -
- Incluent une déclaration officielle comprenant une liste des marchandises transportées par le véhicule (les marchandises doivent être reconnues comme aide humanitaire conformément à « l’Annexe à la résolution du Cabinet des ministres de l’Ukraine du 1er mars 2022 № 174 ») et une déclaration en anglais de la part de l’expéditeur avec des informations détaillées sur ce dernier, le numéro d’immatriculation du véhicule, la date d’envoi des marchandises et la nature et le volume du chargement humanitaire.
Autoroutes gratuites pour les transports humanitaires en France
Désormais, les autoroutes françaises sont gratuites pour les transports humanitaires. Afin d'obtenir un « laisser-passer », il convient d'envoyer une demande préalable à l'adresse mail : [email protected].
3. INFORMATION SUPPLEMENTAIRES
SITE DE COORDINATION D'AIDE HUMANITAIRE DU GOUVERNEMENT UKRAINIEN
Veuillez consulter le site de coordination d'aide humanitaire du gouvernement ukrainien : https://help.gov.ua/en.
HONGRIE :
Lors du transport de chargement humanitaire sur le territoire hongrois, les transporteurs sont exemptés des frais de péages d’autoroutes.
Afin d’être exempté des frais de péages d’autoroutes, le transporteur doit soumettre une demande (« Toll exemption request », en anglais ou en hongrois) au nom du « Bureau du secrétariat d’État adjoint du ministère hongrois des affaires intérieures pour l’immatriculation des véhicules ») soit par courrier :
Deputy State Secretariat of the Ministry of the Interior Responsible for Registration, Central Department for Transport Administration and Registration
H-1094 Budapest, Balázs Béla str. 35
soit par e-mail : [email protected] ou [email protected]
Pour que votre dispense soit validée et enregistrée dans la base de données de l’État, votre demande doit comprendre les éléments suivants :
- Les coordonnées du conducteur et/ou du propriétaire du véhicule ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- La raison de la dispense des frais des péages d’autoroutes, à savoir “Section 2 of Decree No. 45/2020. (XI. 28.) of the Minister for Innovation and Technology (MIT Decree) on motorways, speedways, and main roads subject to toll payment and on the tolls payable determines the scope of vehicles exempted from toll fees on toll sections” (de la législation hongroise).
POLOGNE :
Si vous transportez les chargements humanitaires directement en Ukraine (c’est-à-dire sans passer par des hubs polonais), vous devez remplir le formulaire suivant afin de pouvoir franchir la frontière ukrainienne : https://bit.ly/3C8nivk
Si vous transportez les chargements humanitaires vers les hubs polonais, vous devez remplir le formulaire suivant : https://forms.gle/1YTAAW1HWMcgL7jk8
La Pologne a également supprimé les frais de péages d’autoroutes pour les transporteurs de chargement humanitaire.
Les autorités polonaises ont dispensé les citoyens ukrainiens contraints d’évacuer leur pays, de tous frais de transport ferroviaire.
AUTRICHE :
Le ministère fédéral du Climat, de l’Environnement, de l’Énergie, des Mobilités, de l’Innovation et de la Technologie (BMK) et le ministère fédéral des Finances (BMF) ont convenu avec l’opérateur routier autrichien ASFiNAG d’exempter les transporteurs de chargement humanitaire traversant le territoire autrichien à destination d’Ukraine des frais de péages d’autoroutes. Cela s’applique à tous types de véhicules (voitures, camions et autobus).
La dispense des frais de péages peut être validée à l’avance via https://www.asfinag.at/maut-vignette/mautordnung/ et www.go-maut.at.
